Décision no 98-586 du 29 juillet 1998 modifiant la décision no 92-778 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-515 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM programme Europe 2

J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13243
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Décision no 98-586 du 29 juillet 1998 modifiant la décision no 92-778 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-515 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM programme Europe 2

NOR : CSAX9801586S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-778 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-515 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM programme Europe 2 ;
Vu la lettre en date du 1er juillet 1998 par laquelle la SARL Dermo FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-778 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-515 du 25 février 1997 susvisée, la dénomination : « Cristal FM programme Europe 2 » est remplacée par : « Europe 2 Vallée de Seine ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges